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L’ABC de l’imposition au Canada

La date limite pour produire la déclaration de revenus de 2023 arrive à grands pas. Avez-vous besoin d’un rappel sur la façon dont les Canadiens sont imposés? Lisez ce qui suit.

Les personnes qui résident au Canada paient de l’impôt sur les revenus de sources mondiales qu’elles perçoivent au cours de l’année civile. Il y a l’impôt fédéral et l’impôt provincial. L’impôt que vous payez dépend de votre revenu imposable gagné pendant l’année civile et de votre tranche d’imposition. Les tranches d’imposition fédérales pour 2023 sont indiquées dans le tableau ci-dessous (elles sont indexées sur l’inflation chaque année). Chaque province a ses propres tranches et ses propres taux d’imposition.

Tranche d’imposition fédéraleTaux
Jusqu’à 53 359 $15,00 %
De 53 360 $ à 106 717 $20,50 %
De 106 718 $ à 165 430 $26,00 %
De 165 431 $ à 235 675 $29,00 %
235 676 $ et plus33,00 %

Comme vous pouvez le constater, il s’agit d’un taux d’imposition harmonisé en fonction de votre revenu imposable pour l’année. L’impôt fédéral est de 15 % sur les premiers 53 359 $, puis le taux passe à 20,50 % pour les revenus supérieurs à 53 359 $, et ainsi de suite. Si votre revenu dépasse 235 676 $, chaque dollar supplémentaire est assujetti au taux d’imposition fédéral de 33 %. Si l’on ajoute l’impôt provincial, le taux d’imposition combiné le plus élevé varie de 44,50 % au Nunavut à 54,80 % à Terre-Neuve-et-Labrador. Consultez ces liens pour connaître les taux d’imposition fédéral et provincial combinés de votre province de résidence : EY (taux et calculateur d’impôts des particuliers), KPMG (taux d’imposition et tranches d’imposition), ainsi que ce calculateur d’impôts convivial. Un impôt minimum de remplacement (IMR) peut s’appliquer si vous avez certains éléments préférentiels dans votre revenu. Un contribuable paie le montant le plus élevé entre l’IMR et l’impôt sur le revenu ordinaire. Des modifications ont été apportées à l’IMR pour 2024, comme l’explique cet article : Modifications apportées à l’impôt minimum de remplacement – Ce qu’il faut savoir.

Certains types de revenus sont plus avantageux que d’autres d’un point de vue fiscal. Si vous réalisez des gains en capital, seuls 50 % de ces gains seront inclus dans votre revenu imposable, tandis que vos revenus d’emploi et de placement seront entièrement imposés, tout comme les sommes retirées de votre REER ou de votre FERR. Les dividendes font l’objet d’un taux d’imposition privilégié par l’entremise du crédit d’impôt pour dividendes majorés. On en trouve deux types : les dividendes déterminés et non déterminés. Les dividendes non déterminés sont imposés à un taux plus élevé que les dividendes déterminés. Habituellement, les dividendes qui sont versés dans votre portefeuille de placements sont déterminés (ils proviennent de titres cotés en bourse). Lors de la préparation de votre déclaration de revenus pour 2023, passez en revue les types de revenus que vous avez gagnés et vérifiez si vous devez les modifier. Toutefois, l’imposition des revenus ne doit pas être la seule raison de modifier un placement. Consultez un Conseiller en placement pour vous assurer que le type de revenus correspond à vos objectifs de planification financière.

Certaines dépenses sont déductibles de vos revenus. En outre, certains crédits d’impôt peuvent réduire l’impôt que vous avez à payer. Le site Web de l’ARC vous indique les déductions et les crédits d’impôt à appliquer. Pour être prises en compte dans votre déclaration de revenus, les dépenses doivent avoir été engagées avant le 31 décembre de l’année d’imposition en question. Contrairement aux cotisations à un REER, qui peuvent être versées 60 jours après la fin de l’année et réduire l’impôt à payer de l’année précédente. Ainsi, pour l’année d’imposition 2023, les cotisations à un REER peuvent être versées jusqu’au 29 février 2024. Les déductions sont moins importantes pour les salariés que pour les travailleurs autonomes. Les déductions les plus courantes portent sur les cotisations à un REER, les frais de garde d’enfants, les pertes en capital et les frais liés aux placements. La nouveauté pour 2023 est le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Le plafond de cotisation pour ce compte est de 8 000 $ et il est déductible du revenu imposable. Pour obtenir plus d’information sur le fonctionnement de ce compte, consultez la page de l’ARC sur le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété. Les crédits les plus courants sont pour les frais médicaux, les dons de charité et les frais de scolarité.

Bien sûr, vous pouvez faire des économies d’impôt à plus long terme, notamment en investissant dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE). Même si ces deux solutions ne donnent pas lieu à des déductions sur votre déclaration de revenus, les gains réalisés dans ces régimes ne sont pas imposables tant qu’ils y demeurent. Pour le CELI, il n’y a aucun impôt à payer en cas de retrait. Dans le cas du REEE, les fonds sont imposables pour l’étudiant qui les reçoit. Le plafond de cotisation au CELI pour 2024 est de 7 000 $. Si vous n’avez pas cotisé au CELI dans le passé, vos droits de cotisation sont reportés. Par exemple, si vous aviez 18 ans ou plus en 2009 et que vous n’avez jamais cotisé à un CELI, vous pourriez cotiser 95 000 $ à un CELI en 2024. Afin d’obtenir plus d’information sur le fonctionnement du CELI, lisez Comment utiliser le CELI pour améliorer le rendement de vos placements. Afin d’en savoir plus sur les REEE, consultez Tirer le maximum de votre REEE, écoutez la vidéo de la série SMART TALK : le régime enregistré d’épargne-études (REEE) et utilisez le calculateur de l’article Commencer dès maintenant la planification des études.

C’est aussi le moment idéal de revoir l’ensemble de votre planification financière et successorale, notamment vos testaments, vos procurations et vos accords de représentation, vos besoins en assurance vie ainsi que vos assurances maladies graves et invalidité.

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Notes et références